Glossar
L’aménagement du territoire est la coordination préalable des activités ayant des effets sur l’organisation du territoire et leur orientation à long terme. Le terme générique d’aménagement du territoire englobe tous les plans d’aménagement des collectivités publiques à tous les niveaux de l’Etat, dans tous les domaines sectoriels (transports, environnement, économie, société, etc.).
Le changement d’affectation désigne différentes sortes de changement de zone. Ce terme est très imprécis car il signifie aussi bien « classement » (en zone à bâtir) que «déclassement» (changement d’affectations d’un bien-fonds qui était situé dans une zone à bâtir conforme au droit fédéral en une zone agricole ou à protéger).
Une conception est un catalogue d’objectifs et de mesures touchant des domaines différents, mais coordonnés et tendant vers un développement futur souhaité.
Dans ses conceptions au sens de l’art. 13 LAT, la Confédération indique les tâches à incidence spatiale à réaliser dans un domaine sectoriel poursuit, les moyens qu’elle entend mettre en œuvre pour concrétiser ces objectifs et les priorités qu’elle a hiérarchisées.
La coordination est l’harmonisation de mesures, de savoir-faire et de compétences dans le but d’une action ou d’une réalisation efficace et/ou ciblée.
La coordination en matière de politique d’organisation du territoire signifie qu’il faut organiser les tâches d’aménagement, de politique régionale et des autres politiques sectorielles non pas uniquement en fonction de leurs priorités respectives, mais également compte tenu d’objectifs d’organisation du territoire stables et définis préalablement.
Le développement durable satisfait les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité pour les générations à venir de satisfaire leurs propres besoins.
On entend par équipement la réalisation de toutes les infrastructures de base permettant l’utilisation conforme d’un bien-fonds (routes, transports publics, eau, eaux usées, gaz, électricité, télécommunications). Pour qu’un terrain puisse être construit, il faut que l’équipement soit suffisant.
L’espace rural désigne la campagne qui se trouve en dehors des agglomérations et des villes. Compte tenu des caractéristiques structurelles des sites et des possibilités de développement de certaines régions, cet espace n’est pas uniforme.
La pesée complète des intérêts en présence exigée en matière d’aménagement du territoire suppose que les personnes concernées soient informées en temps utile et qu’elles puissent s’exprimer, avant qu’une décision ne soit prise, sur tous les aspects de la planification. Selon l’art. 4 LAT, la population doit être renseignée sur tous les plans dont la LAT prévoit l’établissement et elle doit également pouvoir participer à l’élaboration de ceux-ci.
Les infrastructures désignent en particulier les constructions et installations servant aux transports, à la communication, à l’approvisionnement, au traitement des déchets, à la formation et aux loisirs.
Le milieu bâti comprend les constructions et installations destinées à l’habitation et au travail, servant à l’approvisionnement, à la formation, aux loisirs et à la détente, aux transports et communications.
L’organisation du territoire est l’agencement spatial réel ou souhaité d’un territoire.
Le paysage comprend le territoire dans son ensemble, dans et en dehors du milieu bâti. Le paysage est à la fois la résultante et le vecteur de facteurs naturels tels que le sous-sol, le sol, l’eau, l’air, la lumière, le climat, la faune et la flore en interdépendance avec des facteurs culturels, sociaux et économiques. Selon une définition moins large, le paysage comprend seulement le milieu non bâti.
Le processus d’élaboration des plans d’affectation permet de fixer le régime des affectations dans un territoire déterminé d’un seul tenant. C’est un plan d’aménagement, ayant force obligatoire pour chacun, qui détermine le mode, le lieu et la mesure de l’utilisation du sol, parcelle par parcelle. L’élaboration des plans d’affectation comprend les plans d’affectation généraux (ou plans de zones), les plans d’affectation spéciaux (par ex. les plans d’alignement, de lotissement, de quartier) et les éléments des lois et règlements sur les constructions que décrivent le mode et la mesure de l’utilisation de certaines zones.
Au cours de l’élaboration de son plan directeur, le canton précise les actions nécessaires pour mettre en place l’organisation spatiale souhaitée et crée ainsi une plate-forme de coordination que lie les autorités.
Les plans sectoriels sont des plans limités à certains domaines sectoriels. La Confédération, les cantons ou les communes peuvent établir des plans sectoriels fondés sur leur législation spéciale.
Dans ses plans sectoriels au sens de l’art. 13 LAT, la Confédération donne en plus des informations présentées dans ses conceptions, des directives concrètes aux autorités fédérales compétentes, notamment concernant la localisation des installations prévues, les mesures, les conditions de réalisation, l’organisation du travail ou le programme de réalisation.
Egalement dite politique d’organisation du territoire. La politique d’organisation du territoire fait référence à la gestion, par le système politique, des problèmes d’aménagement qui se présentent. La politique d’organisation du territoire au sens strict ne comprend que l’aménagement du territoire et la politique régionale ; dans son sens large, elle inclut en outre les activités à incidence spatiale des politiques sectorielles.
La politique régionale englobe tous les efforts visant à éliminer les disparités indésirables et à encourager un développement judicieux des régions d’un pays. Par développement, on entend dans ce contexte l’amélioration à long terme des conditions de vie et de travail de la population.
On considère comme une région homogène un territoire présentant un certain nombre de données ou de caractéristiques particulières qui en font une unité distincte. Une région peut également être une entité territoriale délimitée par un réseau dense de relations sociales et économiques interdépendantes entre un centre et son territoire environnant.
Les surfaces d’assolement se composent des meilleures terres cultivables comprenant avant tout les terres ouvertes, les prairies artificielles intercalaires et les prairies naturelles arables. Ces surfaces sont garanties par des mesures d’aménagement du territoire.
Pour construire sur une parcelle, il est nécessaire que le terrain soit prêt à la construction, c’est-à-dire qu’il soit constructible en fait et en droit : il faut par conséquent que le régime d’affectation soit fixé (plan d’affectation) et que le terrain soit équipé.
L’urbanisme porte sur le développement et l’aménagement fonctionnel de la ville. Les instruments utilisés à cet effet sont les lignes directrices, les plans directeur et d’affectation ainsi que le plan d’affectation spécial. Le développement urbain vers l’intérieur revêt de nos jours une importance fondamentale. Il est constitué de deux éléments : la densification du bâti et l’affectation de l’habitat existant.
La zone à bâtir est l’une des trois zones de base définies par le droit fédéral. Elle comprend les terrains propres à la construction qui sont déjà largement bâtis ou seront probablement nécessaires à la construction dans les 15 ans à venir et seront équipés dans ce laps de temps.
La zone agricole est l’une des trois zones de base définies par le droit fédéral. Elle comprend les terres se prêtant à l’exploitation agricole ou horticole du sol. S’y ajoutent les terrains qui, dans l’intérêt général, doivent être utilisés par l’agriculture, par exemple, les surfaces à faible rendement pour l’économie de montagne. Les surfaces attribuées à la zone agricole servent à garantir la base d’approvisionnement du pays, à sauvegarder le paysage et les espaces de détente ou à assurer l’équilibre écologique (multifonctionnalité de la zone agricole).
La zone à protéger est une zone d’affectation dont le but est de mettre certains ensembles bâtis ou éléments naturels déterminés à l’abri d’atteintes nuisibles. Les zones de protection du paysage, les zones de protection des rives et des lacs, les sites historiques, les zones de protection des eaux et les zones de repos sont des exemples de zones à protéger.
Les zones sont des surfaces de terrain dont le périmètre peut être tracé sur une carte, et auxquelles, pour une même affectation, s’appliquent des prescriptions identiques. Selon la LAT, les plans d’affectation délimitent en premier lieu les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger.